RECOMMANDATIONS DE LA TROISIÈME EDITION DES ASSISES NATIONALES SUR LA FISCALITÉ TENUE A SKHIRAT, LE 03 ET 04 MAI 2019

Après la tenue des Assises Nationales sur la Fiscalité organisées les 3 et 4 Mai 2019 autour du thème : "L’équité fiscale", la Direction Générale des Impôts a publié les recommandations des travaux des différents panels qui s’articulent…

“Faits générateurs” d'un contrôle fiscal

Par Ali SALIM   De prime à bord, il convient d’indiquer que la législation fiscale marocaine ne comporte aucune disposition particulière régissant les éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal. Néanmoins, la note d’information…

Les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) : Un régime de transparence fiscale

La loi n°70-14 relative aux OPCI stipule que ces derniers ont pour objet la construction ou l'acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location, ainsi que toutes les opérations nécessaires à leur usage ou leur vente. Ces actifs…